Logiciel de caisse enregistreuse : en France, obligation d’être sécurisé à partir du 1er janvier 2018

Dans les commerces, la fraude à la TVA est monnaie courante. Les moyens les plus utilisés sont les paiements en espèces sans factures, ou bien la modification des données sur la caisse enregistreuse une fois l’achat validé. Le logiciel de caisse enregistreuse sécurisé obligatoire au 1er janvier 2018 aura pour objectif de limiter, voire de supprimer complètement, la fraude à la TVA. Ce logiciel sécurisé aura des paramètres d’archivage de dates et de données extrêmement précis, rendant impossibles les modifications, et beaucoup plus faciles les contrôles fiscaux.

Des données qui devront être archivées, traçables et non modifiables

La fraude fiscale est une pratique tout-à-fait courante chez les commerçants, aussi bien les restaurants que les magasins de luxe ou les petites boutiques. Avec les caisses enregistreuses actuelles; il est relativement facile de frauder : certaines ont subi quelques petites modification de la part de leur propriétaire; afin de pouvoir effacer certaines données après l’enregistrement, voire les modifier. Ces caisses frauduleuses font perdre chaque année à l’Etat plus de 10 milliards d’euros. Il y a aussi une méthode beaucoup plus basique pour garder la TVA : faire payer les clients en liquide, en dehors de la caisse, et donc sans délivrer de facture. Une méthode non traçable.
Mais avec le logiciel de caisse enregistreuse rendu obligatoire en 2018, toutes les opérations effectuées seront conservées, les recettes comptabilisées, et toute modification a posteriori sera désormais impossible. Tous les commerçants auront l’obligation de se doter de ce logiciel; et un certificat sera délivré par l’éditeur; ou par des professionnels assujettis et habilités à délivrer ce matériel.

L’utilisation du logiciel sécurisé à partir du 1er janvier 2018 sous peine d’amende

S’équiper de ce logiciel sera donc obligatoire dès le début de l’année 2018, par tout professionnel assujetti à la TVA. Les éditeurs qui délivreront le certificat devront être accrédités. Cependant, même si cette certification n’est pas obligatoire; puisqu’une simple attestation de l’éditeur sera suffisante; il vaut mieux s’équiper d’un logiciel qui en ait une; afin d’éviter les doutes à l’administration fiscale (et donc, des ennuis supplémentaires). Ces caisses sécurisées auront comme principal avantage l’inaltérabilité de l’application de ce dispositif, rendant impossible au vendeur l’effacement ou la modification des opérations enregistrées (données d’achat ou de revente). La fraude sera désormais beaucoup plus difficile.
Beaucoup de commerçants n’auront pas besoin d’acheter ce nouveau logiciel; car avec la caisse qu’ils ont déjà, la plupart du temps, une simple mise à jour suffira. Il faudra en revanche se procurer la certification. Ceux qui devront acheter ce logiciel s’inquiètent naturellement du prix que cela va leur coûter.

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