Locataire ou propriétaire : qui prend en charge la plomberie ?

Les installations sanitaires exigent une maintenance régulière. La loi n°89-462 du 6 Juillet 1989 explique le rôle des propriétaires dans la gestion et la maintenance des bâtiments loués. Celle ci met en exergue le rôle du propriétaire à partir du moment où  le sinistre est découvert lors de la première utilisation. Explicationsappartement-bail-locataire

Charge du propriétaire

Le propriétaire prend en charge les réparations dans les cas suivants.

  • Un problème survenu sur la chaudière, le chauffe-eau ou le ballon d’eau.
  • Un souci de radiateur
  • Un problème de robinet : robinet mitigeur, robinet mélangeur hors services au bout de la première utilisation.

Si le sinistre est un manque d’entretien au niveau propriétaire, il va de soi que ce dernier prendra les réparations en charge. Cependant, il faudra définir si les appareils mis en place ont été récemment installés. D’autres soucis sont également à la charge du propriétaire, du moment où il aura été établi que les dégâts sont survenus sur des équipements installés avant l’emménagement des locataires.

Conseils et précaution

Pour éviter les confusions, le locataire doit informer son propriétaire pour des travaux de rénovations. Par exemple, un sinistre résultant d’une rallonge de tuyauterie mis en place par le locataire sera à la charge de celui-ci.   Si l’on souhaite effectuer une extension de la tuyauterie, il est préférable de solliciter un plombier pour faire le raccordement. En cas de sinistres, il faudra présenter cette facture. Dans ce genre de situation, l’ assurance décennale du plombier prendra en charge les frais. Ainsi, le locataire peut ne pas avoir à payer les charges. Plombier Villiers-le-Bel a récemment été dans cette situation avec un nouveau client. Heureusement, tous les papiers étaient en règle et le propriétaire a pris en charge tous les travaux de remplacement d’un siphon de sol.

Conclusion

Pourquoi le propriétaire prend en charge les travaux? En principe, tout ce qui est lié à l’installation de plomberie avant l’entrée dans le logement est de la responsabilité du locataire. Pour un aménagement douteux existant avant la signature du bail, il faudra en discuter avec le propriétaire afin d’éviter toutes confusions dans le futur.

 

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