Les rôles et missions d’un huissier de justice

L’huissier de justice est bien placé pour signifier les actes judiciaires ou extrajudiciaires. Il peut aussi procéder à exécution forcée des jugements et des actes notariés. Si vous possédez un texte exutoire, vous pouvez faire appel à un huissier afin d’obtenir le paiement d’une créance. À noter que l’intervention de cet officier ministériel est souvent exigée dans le cadre d’un recouvrement forcé. Découvrez en détail ses rôles et missions.

Son statut

Exercer comme huissier de justice signifie exercer une profession libérale. Toutefois, il faut savoir que ce professionnel peut exercer ses fonctions soit à titre individuel soit au sein d’une société civile professionnelle (SCP). Notez que les compétences territoriales des huissiers sont délimitées en fonction du ressort de chaque tribunal d’instance.
Ce professionnel jouit du statut d’officier ministériel et public. En d’autres termes, il est titulaire d’un office attribué à vie par l’autorité publique. Grâce à ce pouvoir, il peut authentifier des actes. Il possède le monopole quant à la signification d’actes de procédure et d’exécution forcée. Dans le cas d’un chèque impayé, l’huissier de justice possède le monopole pour délivrer un titre exécutoire.
L’huissier de justice peut également mener une mission d’information ou de conseil auprès de ses clients. Comme tout professionnel, il est tenu au secret professionnel.

Comment saisir un huissier de justice ?

Pour pouvoir saisir un huissier de justice, passez par votre avocat si vous en avez un. Toutefois, vous pouvez vous adresser directement aux études d’huissiers du département concerné ou aux huissiers travaillant à leur compte.
Avant de faire votre choix, n’hésitez pas à demander un devis. Une fois que vous avez choisi votre huissier de justice, c’est lui définit ses modes d’action. Il vous accompagne dans la mise en œuvre de la procédure jusqu’à ce que l’affaire aboutisse.
Si vous optez pour une démarche individuelle, vous pouvez vous adresser directement à la mairie du département concerné par l’affaire ou encore auprès des chambres départementales des huissiers de justice.
Les honoraires d’un huissier
Chaque huissier est libre de fixer ses honoraires à condition de respecter les règlements en vigueur. En effet, il existe plusieurs variables à considérer notamment les frais engagés ou encore les affaires traitées. Si vous voulez connaître les tarifs de prestation d’un huissier de justice, adressez-vous directement au professionnel concerné afin qu’il dresse un devis en fonction de vos besoins.
Notez que l’huissier de justice tel que Eric Albou est un professionnel assermenté et il fixe ses tarifs dans le total respect de sa profession et de ses clients.

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